Plusieurs situations requièrent l’acte authentique qui est octroyé par un responsable public dont le notaire. Dans le cadre d’une vente immobilière, ce document est très important car il est impossible de faire les transactions entre les deux parties si cet acte n’est pas rédigé. Il apporte plusieurs avantages au niveau juridique car il a une importance semblable à une décision judiciaire. Pour vous permettre d’en savoir plus, découvrez dans cet article, l’importance de ce document.
La définition de l’acte notarié
Avant de parler des avantages de ce document, il est nécessaire de comprendre sa vraie définition. C’est un acte ou un document rédigé ou encore reçu de la part d’un notaire. C’est un officier public qui dispose d’un droit et des compétences pour instrumenter sur le lieu où l’acte a été établi. Il est sollicité par le ministère de la Justice et a une forte autorité sur le lieu. Il est différent de l’acte dit seing privé, qui est signé entre les deux parties concernées et sans la présence du notaire. Lors d’une vente immobilière, par contre, il faut un acte authentifié par un notaire qui sera fait entre cet officier, l’agence immobilier comme trevi-lapropriete.be et l’acheteur en question. Pendant la signature de l’acte notarié, le notaire doit vérifier l’identité des deux parties et leur capacité à contracter. Il a également le rôle d’assurer que le consentement entre les deux parties soit authentique et réel.
Les avantages de l’acte notarié
Etant donné qu’il s’agit d’un instrument juridique, il faut que les deux parties se lancent sur la procédure. Voici alors les avantages de l’acte notarié :
L’authenticité de l’acte
Pendant la signature, les deux parties doivent être présentes. S’ils ne peuvent pas être là, il faut envoyer des représentants. C’est de cette manière que le notaire reste sûr de leurs identités, de leurs capacités et de leurs pouvoirs.
La connaissance des informations sur l’acte
Le notaire est là pour aider les deux parties sur les engagements qu’ils sont en train de faire. Il est présent pour donner des explications sur les points incompris par les intéressés. Cet officier parle également des conséquences de l’acte en question. La mission principale du notaire est de veiller à ce que les éléments présents dans l’acte soient bien équilibrés et à ce que les engagements soient juridiquement corrects et réels.
La place du notaire
Il faut savoir que le notaire détient une place importante au sein du ministère. De ce fait, un acte contenant sa signature est valeureux et authentique. Tous les éléments sont vérifiés par cet officier et il est difficile de rapporter la preuve sauf si vous faites une contestation juridique.
Les éléments à fort effet
Dans l’acte notarié, tous les éléments sont clairs et bien détaillés. Vous y trouver la date à laquelle l’acte sera valable. Ensuite, la force probante qui sont les éléments rédigés dans l’acte et la force exécutoire qui est à la même position qu’une décision juridique.
Le fait d’authentifier un acte par un notaire est une option avantageuse pour les deux parties qui comptent effectuer des transactions. Vous avez pu voir dans cet article, les avantages de cet élément, qui est indispensable, surtout lors de la validation d’une vente immobilière. Toutefois, il est possible de le contester.
